Iad France - William GARCIA vous propose : Appartement T3 - Accession progressive à la propriété (SCI APP) - Rue Marie-Thérèse Eyquem Ramonville
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT L'INTÉGRALITÉ DU TEXTE AVANT TOUTE PRISE DE CONTACT.
Les demandes seront étudiées uniquement pour les personnes répondant aux critères d'éligibilité.
Ce bien ne peut pas être acheté dans le cadre d'un investissement locatif.
Le logement doit être occupé exclusivement en résidence principale pendant toute la durée du dispositif.
Les candidats doivent respecter les plafonds de ressources et leur dossier doit être validé par l'organisme Les Chalets.
Ce bien est proposé dans le cadre d'un dispositif spécifique d'accession progressive à la propriété (SCI APP). Il s'adresse exclusivement à des personnes souhaitant acquérir leur résidence principale et répondant à des plafonds de ressources réglementaires.
Ce dispositif repose sur un mécanisme d'accession progressive encadré juridiquement et géré par un organisme social partenaire : Les Chalets.

Principe du dispositif
Ce dispositif permet d'accéder progressivement à la propriété dans un cadre juridique encadré.
L'acquéreur verse une redevance mensuelle fixe directement à l'organisme Les Chalets, dans le cadre du fonctionnement du dispositif.
Cette redevance participe à l'accession progressive à la propriété.
Le dispositif est établi pour une durée contractuelle de 30 ans, incompressible.
Durant cette période, le logement doit être occupé exclusivement à titre de résidence principale.
À l'issue des 30 ans, le dispositif prend fin et le bien devient un bien immobilier classique en pleine propriété. Le propriétaire peut alors librement :
Vendre le bien au prix du marché
Le louer
Continuer à l'occuper
Conditions financières

Versement initial : 54 900 €
Ce montant correspond à l'achat des parts sociales détenues par l'occupant actuel, présent dans le dispositif depuis son origine.
L'acquéreur reprend ainsi sa place au sein de la SCI et devient titulaire des parts liées au logement.
Il est préférable de disposer de cette somme en trésorerie, afin que cet apport n'impacte pas votre reste à vivre ni votre capacité financière globale.
Redevance mensuelle : 691 € par mois pendant 30 ans
Cette redevance est versée directement à l'organisme Les Chalets et correspond au mécanisme d'accession progressive à la propriété.

Cette mensualité inclut :
La contribution à l'acquisition progressive du bien
Le chauffage
L'eau chaude
L'occupation du logement
Cette redevance participe à l'accession progressive à la propriété dans le cadre du dispositif encadré par l'organisme social.

Avantages du dispositif
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
Exonération de charges de copropriété pendant 30 ans
Chauffage et eau chaude inclus dans la redevance mensuelle

Conditions de ressources :
L'accès au dispositif est soumis à des plafonds de ressources réglementaires basés sur le revenu fiscal de référence.
Plafonds indicatifs :
Personne seule : 22 410 €
Couple : 30 304 €
Couple avec 1 enfant : 67 517 €
Couple avec 2 enfants : 81 038 €
Les dossiers sont étudiés et validés par l'organisme Les Chalets, qui vérifie l'éligibilité des candidats.

Description du bien :
Appartement T3 de 64 m², situé au second étage sans ascenseur d'une résidence récente construite en 2015.
Le logement bénéficie d'une belle luminosité et d'une terrasse de 16 m² exposée Est, offrant un espace extérieur confortable.

Agencement :
Entrée avec placard - 7 m²
Séjour avec cuisine ouverte aménagée et équipée - 27,5 m²
Chambre de 11 m² avec placard (actuellement ouverte sur le séjour, cloisonnement possible)
Seconde chambre de 13,5 m² avec placard et accès terrasse
Salle de bain avec baignoire et emplacement lave-linge
WC séparés

Environnement :... (gedeon_6727_32776719)